Qu’est-ce que la domiciliation légale et comment fonctionne-t-elle ?

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La domiciliation légale est une grande opportunité pour toutes les entreprises, quels que soient leur secteur d’activité et leur taille. En principe, cette étape d’enregistrement de la société permet aux entrepreneurs d’installer un bureau dans une grande ville sans devoir louer ou acheter un bâtiment.

Quel est le domicile légal d’une entreprise ?

La domiciliation juridique est l’établissement du siège social d’une société dans un immeuble appartenant à un tiers sans lien avec la société. En fait, l’adresse peut se trouver dans un bâtiment qui n’a été ni acheté ni loué. Il suffit d’utiliser un service de domiciliation dans la ville de votre choix. En pratique, le siège social obtenu par domiciliation constitue le centre administratif de la société. Il s’agit donc de l’adresse à laquelle arrive tout le courrier, y compris les avis et annonces fiscales et légales. C’est l’endroit qui doit figurer sur tous les documents de l’entreprise, le site web officiel et les cartes de visite. Un exemple typique de domicile légal est un centre d’affaires qui fournit également des services de secrétariat et de communication. Le domicile légal ne doit pas être confondu avec le lieu d’établissement où les activités de l’entreprise se déroulent.

Fonctions et atouts de la domiciliation d’une société

La loi reconnaît le domicile légal d’une société tant au moment de sa constitution que par la suite.

La personnalité juridique de la société en cours de création

Les futurs administrateurs effectuent les démarches nécessaires auprès du prestataire de services de domiciliation et communiquent au notaire et au comptable l’adresse du siège social. Cette adresse sera communiquée au registre du commerce par le notaire et au bureau des impôts par le comptable.

Domiciliation d’une entreprise déjà établie

Dans ce cas, l’adresse dans le registre doit être modifiée. En général, il n’est pas nécessaire de solliciter le service d’un notaire si la nouvelle adresse se trouve dans la même municipalité que le siège social d’origine. Il suffit de notifier aux autorités publiques compétentes que le siège social a été modifié.

Pour tout dire, les avantages du service des domaines juridiques sont nombreux. Premièrement, vous pouvez avoir un domicile dans un emplacement urbain de premier ordre et économiser les coûts de location et de gestion d’un immeuble. Deuxièmement, le domicile offre aussi des services auxiliaires tels que le traitement du courrier, les services de secrétariat et l’accès à des salles de réunion et de travail en commun.

Quels sont les prix ?

Les coûts d’un domicile légal varient. En ce qui concerne les coûts mensuels, ceux-ci dépendent du choix du titulaire et de la ville visée. Les coûts dépendent principalement des services optionnels choisis et de la région. D’autre part, les villes de premier plan comme Paris et Nice sont légèrement plus chères.